Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

Le site www.brouage.fr est édité par :

SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTAURATION ET L’ANIMATION DU SITE DE BROUAGE

M. LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE DE BROUAGE

85,  BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE CS 60003

17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Tél : 05 46 31 70 00
Email : SMIXTE.BROUAGE@CHARENTE-MARITIME.FR
www.brouage.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION / RESPONSABLE DE LA RÉDACTION

LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE DE BROUAGE

HÉBERGEUR DU SITE

aYaline – iTourisme
4 allée des Frères Montgolfier
86360 Chasseneuil du Poitou
Tél : 05 49 41 46 00
http://www.ayaline.com/

A.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.brouage.fr implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.
Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.brouage.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.

B. Gestion des données personnelles

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Le destinataire des données est : SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTAURATION ET L’ANIMATION DE BROUAGE – M. LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE DE BROUAGE
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société :
Par voie postale : SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTAURATION ET L’ANIMATION DE BROUAGE – M. LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE DE BROUAGE -85,  BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE CS 60003-17076 LA ROCHELLE CEDEX 9

Ce droit s’exerce, en effectuant sa demande écrite et signée en justifiant de son identité.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
La plupart des informations qui vous seront demandées sont obligatoires pour traiter votre demande, d’autres informations peuvent être facultatives, elles seront collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes (services d’abonnement à notre newsletter).

Ces données sont collectées au moment où vous remplissez le formulaire de contact.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier,  SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTAURATION ET L’ANIMATION DE BROUAGE – M. LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE DE BROUAGE s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

C. La déclaration CNIL

Le site www.brouage.fr est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 19775245 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

D. Description des services fournis

Le site www.brouage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTAURATION ET L’ANIMATION DE BROUAGE – M. LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE DE BROUAGE .

SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTAURATION ET L’ANIMATION DE BROUAGE – M. LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE DE BROUAGE s’efforce de fournir sur le site www.brouage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.brouage.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.brouage.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

E. Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.brouage.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTAURATION ET L’ANIMATION DE BROUAGE – M. LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE DE BROUAGE .

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTAURATION ET L’ANIMATION DE BROUAGE – M. LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE DE BROUAGE  est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

F. Limitations de responsabilité

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site soit d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Des espaces commentaires sont à la disposition des utilisateurs. SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTAURATION ET L’ANIMATION DE BROUAGE – M. LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE DE BROUAGE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui pourrait agir à l’encontre de la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTAURATION ET L’ANIMATION DE BROUAGE – M. LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE DE BROUAGE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les contenus disponibles sur ce site font l’objet de mises à jour périodiques. De plus, SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTAURATION ET L’ANIMATION DE BROUAGE – M. LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE DE BROUAGE réserve le droit d’améliorer, de modifier, ou de supprimer à tout moment, sans avertissement préalable, ces contenus.

En utilisant le site www.brouage.fr, vous acceptez l’ensemble des points précisés. Si vous n’êtes pas d’accord avec ceux-ci, veuillez ne pas utiliser le site.

G. Liens hypertextes et cookies

Ce site www.brouage.fr, contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTAURATION ET L’ANIMATION DE BROUAGE – M. LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE DE BROUAGE n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.brouage.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour Mozilla Firefox :

Choisissez le menu “outil ” puis “Options“
Cliquez sur l’icône “vie privée“
Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Google Chrome :

Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d’outils du navigateur
Sélectionnez Paramètres
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés
Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu
Dans la section “Cookies ” et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Safari :

Choisissez le menu « Safari » puis « Préférences »
Cliquez sur l’onglet « Sécurité »
Configurez vos options dans la rubrique « Cookies »

H.  Le droit applicable en cas de litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.brouage.fr, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

I. Les Conditions générales de vente :

Les prix affichés :
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

J. Les Crédits Photos

©  Pascal BAUDRY

© SMB (Syndicat Mixte de Brouage)

K. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les commentaires sont fermés